Qu’est-ce qu’un titre foncier ?
Le titre foncier est la fiche officielle d’un bien immatriculé, tenue par la Conservation foncière (ANCFCC). Il indique le propriétaire, la surface et les droits inscrits.
Hypothèques, saisies, oppositions : tout ce qui pèse sur le bien y figure. C’est la référence la plus sûre pour un acheteur.
Titre, réquisition ou melkia : les trois situations
Un bien peut être titré, en cours d’immatriculation, ou non immatriculé. Chaque cas demande une prudence différente.
- Titre foncier : le bien est immatriculé, la propriété est inscrite à la Conservation foncière
- Réquisition d’immatriculation : la procédure est en cours, des oppositions restent possibles
- Melkia (ou moulkia) : acte adoulaire qui atteste la propriété d’un bien non immatriculé
Bien sous réquisition ou melkia : redoubler d’attention
Pendant une réquisition, un tiers peut encore former opposition. L’ANCFCC indique un délai d’environ 12 mois pour aboutir, sauf opposition ou incident.
Une melkia n’offre pas la même sécurité qu’un titre. Faites-vous accompagner par un notaire avant tout versement.
Demander un certificat de propriété
Le certificat de propriété résume l’état du titre à une date donnée. Il se commande en ligne sur le site de l’ANCFCC, sans se déplacer.
La procédure est entièrement dématérialisée depuis le 4 mai 2020. Le droit est de 100 dirhams par certificat.
- Se munir du numéro de titre foncier
- Commander le certificat sur ancfcc.gov.ma
- Suivre la demande en ligne
- Vérifier l’authenticité du document reçu sur le site de l’ANCFCC
Ce qu’il faut regarder sur le certificat
Le nom du vendeur doit correspondre exactement au propriétaire inscrit. Vérifiez aussi les charges : hypothèque, saisie, opposition ou indivision.
Le service Mohafadati de l’ANCFCC permet aussi de suivre les opérations sur un titre. Il est utile une fois devenu propriétaire.
Le notaire, votre meilleur allié
Le notaire vérifie la situation juridique du bien avant de rédiger l’acte. Il inscrit ensuite la vente sur le titre, à votre nom.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal. Pour chaque achat, c’est le notaire qui confirme les montants exacts. Un doute sur un bien ? Envoyez-nous ses références, nous vous aidons à y voir clair.
Informations générales, à jour au 11 octobre 2026. Elles ne remplacent pas le conseil de votre notaire, qui confirme les montants et les démarches propres à votre achat.
Sources : ANCFCC — Services en ligne (certificat de propriété, Mohafadati, vérification) (consulté le 11/10/2026) · ANCFCC — Pièces à fournir, délais et tarifs des principales formalités (consulté le 11/10/2026) · ANCFCC — Tarif des droits de conservation foncière (décret n° 2-16-375 du 18 juillet 2016, tel que modifié) (consulté le 11/10/2026) · Hespress FR — Conservation foncière : l’Exécutif mise sur le numérique (publié le 28/07/2026) · DGI — Guide fiscal des Marocains résidant à l’étranger, édition 2026 (édition 2026, consulté le 11/10/2026)